Mentions Légales

Les définitions

 Les visiteurs désignent toutes les personnes, qu'il s'agisse de particuliers compétents selon les articles 1123 et suivants du Code civil, d'entreprises ou de professionnels, qui parcourent le site web en accord avec les présentes conditions générales.  Services offerts : Le site https://mlle-plage.fr/ propose aux visiteurs l'opportunité de :

 Contenu : l'ensemble des composants qui forment les informations disponibles sur le Site, incluant des textes, des images et des vidéos.

 Les informations relatives aux clients, aussi appelées « Données », englobent toutes les données personnelles que https://mlle-plage.fr/ pourrait posséder, comme votre compte, le service clientèle et des analyses ainsi que des statistiques.

 C'est un utilisateur qui se connecte et utilise le site internet cité plus haut.

 Individus : « Les données qui permettent, d'une manière ou d'une autre, d'identifier les individus auxquels elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explicite les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

 Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance en l'économie numérique, les utilisateurs sont renseignés sur l'identité des intervenants dans la conception et la gestion du site web https://mlle-plage.fr/.

 Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés.

 Le Site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux actuellement en vigueur.  Il est interdit au Visiteur de réutiliser, transférer ou utiliser pour ses propres fins une partie ou l'intégralité des éléments ou travaux présents sur le Site.

 Pour naviguer sur le site https://mlle-plage.fr/, il est indispensable de consentir intégralement aux conditions d'utilisation suivantes.  Ces conditions peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment, il est donc conseillé aux visiteurs de https://mlle-plage.fr/ de les vérifier fréquemment.

 En principe, tous les utilisateurs ont la possibilité de se connecter à ce site web à n'importe quel moment.  Cependant, https://mlle-plage.fr/ pourrait être amené à suspendre le service pour des raisons de maintenance technique. Ils s'engageront à informer les utilisateurs en amont des dates et heures de l'intervention.  Elle met régulièrement à jour le site web https://mlle-plage.fr/.  Par ailleurs, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il est recommandé à l'utilisateur de les consulter fréquemment pour rester informé.

 Les restrictions contractuelles associées aux informations techniques.

 Le site utilise la technologie JavaScript.  On ne peut pas recourir au site internet pour des préjudices matériels résultant de son utilisation.  De plus, l'usager du site promet de se servir d'un équipement moderne, exempt de virus et disposant d'un navigateur actualisé pour naviguer sur le site.  Le site https://mlle-plage.fr/ est abrité chez un prestataire dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 L'objectif est de fournir un service garantissant l'accessibilité la plus large possible.  L'hébergeur assure la disponibilité de son service tout au long de l'année.  Cependant, il est possible que le service d'hébergement soit interrompu pour des durées brèves, notamment pour effectuer de la maintenance, améliorer ses installations, ou en raison de défaillance de ses infrastructures ou si les Services provoquent un trafic jugé anormal.

 Si des problèmes surviennent concernant la connexion Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et de télécommunication, l'hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment si l'accès au serveur est bloqué en raison de la saturation du réseau.

 Description des services proposés.

 Le site internet https://mlle-plage.fr/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://mlle-plage.fr/ s'applique à offrir des informations aussi exactes que possible sur son site web.  Néanmoins, l'entreprise ne peut être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils proviennent d'elle-même ou des tiers partenaires qui lui transmettent ces données.

 Les informations disponibles sur le site https://mlle-plage.fr/ sont fournies à titre d'exemple et sont susceptibles de modification.  De plus, les informations disponibles sur le site https://mlle-plage.fr/ ne sont pas exhaustives.  Les renseignements sont communiqués sous réserve de changements qui auraient pu être apportés depuis leur mise en ligne.

 Observance des droits de propriété intellectuelle et reproduction.

 Le site web https://mlle-plage.fr/ possède les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage pour tous les éléments présentés sur la plateforme, y compris les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.  La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou l'adaptation de tout élément du site sont strictement prohibées, quel que soit le procédé employé, sauf si vous avez obtenu une autorisation écrite préalable de : https://mlle-plage.fr/.

 Le site ou l'un de ses composants sera jugé contrefaisant et fera l'objet de poursuites en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Implications de la responsabilité.

 Le site https://mlle-plage.fr/ agit en tant que producteur de contenu.  C'est à https://mlle-plage.fr/ qu'il revient de s'assurer de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'il publie.

https://mlle-plage.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'équipement de l'utilisateur lors de sa connexion au site internet, que cela soit dû à l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications énoncées au point 4, ou encore en raison d'un dysfonctionnement ou d'une incompatibilité.

 Le site https://mlle-plage.fr/ ne sera pas responsable des conséquences indirectes (telles qu'une perte de marché ou une perte de chance) résultant de l'usage du site.  Les utilisateurs disposent d'espaces interactifs leur permettant de poser des questions via l'espace contact. Le site https://mlle-plage.fr/ se donne le droit de supprimer sans notification préalable tout contenu diffusé dans cet espace qui enfreindrait la législation française, en particulier les règles relatives à la protection des données.  Si besoin, https://mlle-plage.fr/ pourrait également engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en présence de propos racistes, diffamatoires, injurieux ou pornographiques, peu importe le medium utilisé (texte, image...).

 Gestion des données confidentielles.

 Les mises à jour de la réglementation concernant le marketing sont effectuées pour le Client, y compris la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l'économie numérique, la loi sur l'informatique et les libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Individus responsables de la collecte des informations personnelles

 En tant que gestionnaire des informations qu'elle collecte, Mlle Plage s'engage à respecter les lois actuelles.  Il revient en grande partie au Client de définir les buts de ses opérations de traitement des données, d'informer pleinement ses prospects et clients à partir de l'obtention de leurs consentements sur le traitement de leurs données personnelles, et d'assurer la tenue d'un registre des traitements qui soit conforme à la réalité.  Mlle Plage s'engage à garantir l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles qu'elle traite, en prenant toutes les mesures nécessaires selon les objectifs de leur traitement.